Poitou-Charentes Annulation d'un arrêté municipal anti-OGM
POITIERS, 20 août 2004 - Le tribunal administratif de Poitiers a annulé jeudi un arrêté anti-OGM pris par la municipalité de Brétignolles (Deux-Sèvres, 615 habitants) en juin dernier, a-t-on appris vendredi auprès de la mairie.
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L'arrêté du maire, Roland Bricou (SE), déposé en sous-préfecture le 15 juin, interdisait les essais de culture en plein champ d'OGM pour un an à compter du 1er juillet, dans un périmètre de 3 kilomètres autour des cultures de la commune. L'arrêté a été annulé par le tribunal administratif notamment pour "absence de risque immédiat". |
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